Terms of Use

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, associées aux documents ci-dessous, forment collectivement la « politique » du service gayfr.online, qui comprend donc de manière indissociables :

Par « site internet gayfr.online », nous désignons également l'ensemble des services offerts et disponibles aux adresses des sous-domaines de type *.gayfr.online, comprenant notamment le portail d'accès et les applications Pixelfed, PeerTube et Lemmy.

Dans toute la suite, les termes « nous », « notre », « nos » et assimilés, se référeront au(x) responsable(s) du service gayfr.online, parfois stylisé GayFR.Online, identifié(s) dans les mentions légales, sans que cela n’infère une pluralité de personnes ; les termes « vous », « votre », « vos » et assimilés, se référeront aux utilisateurs du service gayfr.online, que ce soit par la création et l’utilisation d’un compte ou bien par la simple consultation anonyme du service.

L'ensemble de cette politique a préséance sur tout autre contenu du site internet gayfr.online. En particulier, les douze règles présentées en page d'accueil du site https://pics.gayfr.online, https://tube.gayfr.online et https://links.gayfr.online forment un sous-ensemble synthétique de certaines des règles énoncées dans notre politique, mais ne s'y substituent pas et ne sont pas exhaustives, cette dernière restant donc la seule référence officielle. Il en est de même pour l'ensemble des autres pages du site et des éventuelles traductions en anglais.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site internet https://gayfr.online/ est mis à votre disposition, et les modalités d’accès et d’utilisation de ce site. Tout accès au site internet est subordonné au respect des présentes CGU que nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation de ce site internet entraînent votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et votre consentement à nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles telles que décrites dans la politique référencée en tête. Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée, dès le début de votre utilisation des services du site.

Finalités

La finalité de ce site internet est de permettre à ses utilisateurs de consulter et de créer des publications courtes, sous forme textuelle ou avec des sons, images ou vidéos ; il s’agit ainsi d’un site de partage et d'échanges entre ses membres.

Ce site internet présente également dans sa page d'accueil un portail d'accès à ses différents services, ainsi qu'à ceux offerts par le site https://gayfr.social, qui dispose de sa propre politique disponible en ligne à cette même adresse.

Aucune finalité commerciale ni éditoriale n’est poursuivie, sa vocation se limitant à promouvoir des échanges au sein d’une communauté d’utilisateurs et à fournir une plateforme à cet effet.

Accès

Pour utiliser le site gayfr.online, vous devez être une personne physique dotée de la capacité juridique et vous devez avoir la majorité, ce qui implique en France d’être âgé d’au moins 18 ans, seuil qui doit être adapté aux lois du pays auxquelles vous êtes assujetti.

Ce site est accessible gratuitement depuis n’importe où depuis un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir accessible ce site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du site et/ou des services associés, une fiabilité des transmissions ni des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique aux utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages à ce site internet ou qui interfère avec sa performance, son intégrité, sa disponibilité ou son accessibilité.

Des accès sont également possibles par interface de programmation (API), sous la responsabilité de leur opérateur. L'ensemble de cette politique concerne les accès directs par les utilisateurs ainsi que par API.

Droits de propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés), qui peuvent selon les cas être protégés par le droit d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle.

En publiant vos contenus, vous reconnaissez que ceux-ci peuvent être accessibles par d'autres personnes sans que vous ne puissiez prétendre à aucune rémunération ni compensation financière pour cela. Vous restez seul responsable de veiller à ce que l'usage qui est fait de vos contenus soit conforme aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle et aux termes de la licence éventuelle sous laquelle vous mettez à disposition votre contenu.

En publiant vos contenus, vous garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits vous permettant de le faire, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, respect des termes de la licence éventuelle, et tous autres droits et prérogatives s'y appliquant (comme par exemple le « copyright »).

Interdiction de collecte et d’utilisation pour l’IA

La collecte et l’utilisation de l’ensemble des contenus publiés à des fins d’apprentissage machine ou automatique de type intelligence artificielle (y compris à des fins d’entraînement et de réglage des algorithmes et des modèles), est strictement interdite, et sera considérée comme une violation du droit d’auteur ou « copyright », à moins d’une autorisation explicite du propriétaire des droits du contenu en question. En cas de violation détectée, une action en justice pourra être intentée.

Utilisation des contenus

Comme décrit ci-après, la publication d’un contenu peut entraîner sa visibilité et sa mise à disposition publique et en dehors du serveur contrôlé par gayfr.online.

Ainsi, la publication et l’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre entière et seule responsabilité, et vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que nous ne puissions être recherché à ce titre, et sans recours contre nous. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site internet.

Courriers électroniques

Pour correspondre avec nous par courrier électronique, vous pouvez utiliser l’adresse fournie sur le site et dans les mentions légales, ou bien le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou sur le portail d'accès. Nos réponses formulées aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où vous vous situez.

En utilisant ce site internet ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous sur ce site internet ou en vous envoyant un e-mail.

Protection des données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, vous devrez fournir des données personnelles si vous souhaitez ouvrir un compte sur notre site. Les modalités de traitement et de conservation de vos données personnelles et l’exercice des droits associés, ainsi que les conditions d’utilisation des cookies, sont décrites dans la politique référencée en tête.

Garantie et responsabilité

Généralités

En aucun cas nous, nos fournisseurs ou nos partenaires éventuels ne pourrons être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

En dépit des mises à jour régulières, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après chaque publication. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Contenus

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des services et de tout contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

Tout usage ou recours à un contenu est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque contenu ou d’une quelconque information publiée, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu’en utilisant nos services, vous risquez d’être exposé à un contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les contenus publiés via nos services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait notre charte de modération, et en fonction de la gravité ou du caractère répété de ces violations, de suspendre temporairement ou définitivement tout compte créé sur gayfr.online, voire de le signaler aux autorités compétentes s’il promeut, favorise ou exerce des activités illicites ou s’il constitue une menace pour un tiers ou pour l’ordre public.

Traduction

Compte tenu des logiciels utilisés, certaines des pages internet peuvent apparaître avec des contenus partiellement ou intégralement en langue anglaise. Leur traduction en français dépend de leur auteur et sera réalisée progressivement. Cela couvre en général des éléments cosmétiques ou optionnels, mais une compréhension basique de la langue anglaise pourra alors être requise pour exploiter toutes les fonctionnalités concernées.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vous présenter sur ces pages un contenu entièrement francophone, et nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise compréhension de votre part, étant toutefois ici précisé que l'ensemble de la politique est quant à elle bien disponible en langue française.

Portail d'accès

Un portail d'accès aux différents services est disponible à l'adresse https://gayfr.online/.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Sa consultation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. L'utilisation éventuelle du formulaire de contact nécessite la fourniture d'une adresse e-mail pour réponse.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et la politique, et fait partie intégrante du service gayfr.online.

Outil de recherche

Un outil de recherche globale de vidéos est disponible à l'adresse https://tube.gayfr.online/ et intégré directement à la barre de recherche du site.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Son utilisation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Il est proposé à titre de simple commodité, et nous n'offrons aucune garantie sur la qualité, la pertinence ou l'exhaustivité des résultats fournis.

Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et la politique, et fait partie intégrante du service gayfr.online.

Tableau de bord

Un service optionnel de tableau de bord public est proposé sous le lien https://dashboard.gayfr.online/public.

Ce service est auto-hébergé et ne fait pas appel à des services externes tiers.

Ce service automatisé d’affichage de statistiques anonymes d’activité, de disponibilité et de consultation du site est proposé à titre de simple commodité, avec les limitations suivantes :

  • Aucune garantie sur l’exactitude des éléments et chiffres affichés n’est donnée.
  • Les statistiques du passé ne constituent en aucune façon une garantie de performance ou d’atteinte d’un niveau de service équivalent ou supérieur dans le futur

Sa consultation publique ne nécessite aucune création de compte ni authentification. Son utilisation est régie par l’ensemble des conditions présentes et la politique, et fait partie intégrante du service gayfr.online.

L’accès à sa partie privée est strictement réservé aux personnes autorisées disposant d’un compte spécifique avec une authentification propre. Toute tentative d’intrusion est strictement interdite.

Disponibilité

Aucun engagement sur le niveau de disponibilité du site et des services n’est fourni, et nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte partielle ou totale des données et contenus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à sauvegarder et conserver vos propres contenus.

Nous assurerons la meilleure disponibilité possible de ce site et des services, proportionnée aux moyens disponibles, incluant des sauvegardes périodiques et un système de surveillance technique et d’alerte automatisé en cas de problème détecté. Le tableau de bord mentionné précédemment offre une visualisation publique en quasi-temps réel de certains éléments et statistiques du site incluant sa disponibilité, sans garantie d’exactitude ni d’engagement sur le futur.

Les contenus distants (en provenance des autres serveurs) et les médias associés peuvent être soumis à une politique de conservation limitée dans le temps et qui pourra évoluer. Après suppression automatique d’un contenu distant à l’expiration de ce délai de conservation, celui-ci pourra à nouveau être visualisé par un utilisateur seulement dans la mesure où il n’aura pas été effacé du serveur source (celui auquel appartient le compte ayant créé le contenu).

Sécurité

Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurisation de ce site internet, avec notre meilleure diligence et à l’état de l’art actuel, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de défauts de sécurisation et de leurs conséquences liées à des événements ou des vulnérabilités de composants techniques qui sont hors de notre maîtrise. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée, cependant nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaissez que :

  • Nous n’assumons aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerçons aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du centre serveur d’hébergement,
  • Les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information que vous jugez de nature sensible ou confidentielle se fait à vos risques et périls,
  • Les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété,
  • Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur internet,
  • Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Liens hypertextes

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite ou violant notre charte de modération.

Il est possible de créer un lien vers notre page d’accueil sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par nous à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre page d’accueil ; il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet et/ou à l’esprit de gayfr.online.

Publication de contenu

La publication de contenu est limitée aux informations que vous choisissez de mettre dans votre profil utilisateur (dans votre compte personnel) ainsi que les contenus (textes, médias) que vous publiez. Ceux-ci peuvent être visibles publiquement, selon vos choix décrits ci-après, et restent sous votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu qui serait mis en ligne par vous, et à sa vérification, et vous restez seul responsable des conséquences dommageables des contenus que vous publiez ou transmettez. Toutefois, nous sommes libres d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus publiés. Vous garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Vous nous garantissez contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par vous sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public ou à notre charte de modération, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.

En cas de condamnation à la suite d’une action en justice intentée sur un tel fondement, concernant une publication ou transmission de contenu litigieux dont vous êtes à l’origine, vous vous engagez à nous rembourser l’intégralité des sommes auxquelles nous aurions été condamnés et ce, en incluant les honoraires d’avocat et frais de justice.

Inscription et compte personnel

Création

Vous pouvez créer et gérer des comptes personnels sur ce site internet. Ces derniers sont protégés avec un mot de passe personnel que vous créez, qui vous sera demandé pour vous connecter, et qui doit rester strictement confidentiel. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous vous interdisez de partager vos mots de passe, vos informations de compte ou l’accès sécurisé à ce site internet ou aux services proposés avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser vos comptes pour accéder au site internet car vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation, de l’oubli ou du vol de vos identifiants de connexion.

Utilisation

Chaque compte personnel permet, en option, la création d’un second facteur d’authentification, qu’il vous est conseillé d’activer afin d’améliorer la sécurisation de votre compte. Dans tous les cas, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d’une usurpation du compte personnel par un tiers non autorisé, du fait d’une négligence, d’une erreur ou de toute autre raison qui vous serait imputable, y compris l’utilisation d’un mot de passe faible.

Vous reconnaissez être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public ou à notre charte de modération, portant atteinte aux droits d’un tiers ou lui créant un préjudice, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité ; en outre, vous vous exposeriez alors aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie du contenu litigieux, suspension et fermeture de votre compte, sans préjudice d’éventuelles actions en justice le cas échéant.

Fermeture

Vous pourrez à tout moment demander (en nous contactant) ou procéder vous-même à la fermeture et la suppression de votre compte personnel. En cas d’abus et notamment d’utilisation en violation de notre charte de modération, de tentatives de nuire au bon fonctionnement du site, ou pour toute autre raison à notre seule appréciation, nous pourrons fermer et supprimer le compte personnel sans aucun préavis. Ce sera également le cas si nous avons des doutes sur votre respect de l’âge minimum requis par les CGU (majorité, 18 ans en France).

Rôles applicatifs

Les comptes créés et utilisés disposent de différents rôles applicatifs, avec des droits associés, qui sont décrits ci-dessous.

Rôle par défaut (sans rôle particulier)

Il s'agit du rôle dont héritent l'ensemble des utilisateurs inscrits, qui leur permet de publier, répondre et interagir avec les autres membres et leurs publications.

Modérateur

Le rôle de modérateur est attribué à un nombre restreint d'utilisateurs, afin de leur permettre d'assurer la conformité des publications et des interactions avec la charte de modération. Dans cet objectif, ce rôle peut permettre l'accès à l’adresse e-mail et à l’adresse IP de connexion des utilisateurs du site (se référer à la politique de protection des données personnelles).

Il existe également un rôle de modérateur de communauté exclusif à links.gayfr.social, accessible à tout utilisateur ayant le rôle par défaut, obtenu soit en créant sa propre communauté, soit en étant désigné comme tel par le modérateur d'une communauté existante. Ce rôle est restreint à la ou aux communauté(s) concernée(s), et ne permet des actions que sur les publications qui leur sont associées ou vis-à-vis des comptes qui y sont abonnés. Ce rôle n'a pas accès à l'adresse e-mail ni à l'adresse IP de connexion des utilisateurs du site ou de la communauté.

Dans les deux cas, il s'agit d'un rôle bénévole, avec pour seul objectif de contribuer à assurer la conformité des publications et actions des utilisateurs aux CGU et à la charte de modération, et le modérateur ne peut prétendre à aucune rémunération ni compensation financière, même si cela peut lui prendre du temps et nécessiter un certain travail.

Administrateur

Le rôle d'administrateur permet la gestion fonctionnelle de l'ensemble du site internet, et dispose également du rôle de modérateur.

Propriétaire (Owner)

Le rôle de propriétaire est unique et il est attribué à l'éditeur du site, tel que défini dans les mentions légales. Il dispose de l'ensemble des droits du rôle d'administrateur.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Tout litige relatif à ce site internet, à l’ensemble des mentions légales, conditions générales et politiques, est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du site internet signifie votre accord express à l’application du présent article. Dans le cas où l’une des dispositions de ces mentions légales, conditions générales et politiques serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces documents et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Document mis à jour le 21 mars 2024